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Code de la sécurité sociale - Article L911-8 | Legifrance
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Code de la sécurité sociale - Article L911-8 | Legifrance
Catégorie: Protection de la sécurité
2013-6-17 · NOTA : LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 art. 1 X : L'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale entre en vigueur : 1° Au titre des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, à compter du 1er juin 2014 ;
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